Bon nombre de Miolands regrettent le fait qu’ils ne sont toujours pas raccordés au réseau d’assainissement collectif de notre commune. Ils interpellent depuis de nombreuses années les élus sur ce sujet mais rien n’a jamais vraiment bougé.
Qu’en est-il réellement?
Le contexte
Ce qu’il faut tout d’abord rappelé c’est que la France a assigné par la Commission Européenne devant la CJCE pour son retard dans la transposition de la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires. Or un système de traitement propres aux zones urbaines de plus de 15000 habitants aurait du être mis en place depuis…le 31 décembre 2000! Parmi les mauvais élèves, on retrouve le Grand-Lyon et donc notre commune de Mions. Le Grand-Lyon ayant compétence en la matière, il est maître des décisions à prendre.
Le Grand-Lyon d’après nos dernières informations investit, pour combler son retard, dans la modernisation des stations d’épuration traitant les eaux usées de la communauté urbaine.
On pourrait penser que le raccordement des maisons encore “indépendantes” au réseau d’assainissement collectif pourrait faire parti de ces priorités. Est-ce le cas? Quels sont les bloquants?
Le cas des personnes non reliées au système d’assainissement collectif
Le principe est que tout propriétaire doit se relier obligatoirement au réseau d’assainissement collectif existant dans les conditions prévues par l’autorité compétente. Lorsque le réseau s’agrandit, les propriétaires ont à leur charge une partie des travaux notamment la liaison “habitation-réseau collectif”.
Concernant les installations autonomes, elles doivent respecter la réglementation et être régulièrement entretenue par une personne agréée. Ces installations font l’objet d’une surveillance particulière puisque les communes ont l’obligation de les contrôler avant le 31 décembre 2012. Ce contrôle peut déboucher sur une obligation de réaliser les travaux dans un délai limité sous peine d’amende.
Il convient de préciser qu’à compter du 1er janvier 2013, tout acte de vente de bien immobilier équipé d’un système d’assainissement non collectif devra comporté un diagnostic -celui réalisé par la commune avant le 31 décembre 2012- faisant le bilan de l’état du système. L’absence d’un tel diagnostic ouvrira à l’acheteur un recours en garantie contre le vendeur.
Le dossier des eaux usées est un dossier important sur notre commune car il concernent bon nombre de nos concitoyens. Il est donc de notre devoir de nous intéresser au plus près de ce problème. Nous le suivrons donc avec beaucoup d’attention.
Publié par tdm69 
